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RT2012 – Changements administratifs

Cette nouvelle réglementation intervient à deux étapes clés de la construction.

  • A la demande du permis de construire / Attestation à établir au dépôt du permis de construire
  • A l’achèvement du bâtiment

Le maître d’ouvrage, et/ou le maître d’œuvre si celui-ci agit pour le compte du maître d’ouvrage, doit fournir une attestation de prise en compte de la RT2012 au moment du dépôt du permis de construire.
Ce formulaire permet de valider la bonne prise en compte de la conception bioclimatique de l’ouvrage ainsi que la réflexion portée sur l’utilisation des énergies renouvelables.

Quels sont les points abordés à l’attestation de prise en compte de la RT2012

Données administratives

  • Valeur de la surface de bâtiment au sens de la RT (SHONRT)
  • Valeur de la surface habitable (SHAB)

Exigence de résultat

  • Bbio
  • Bbio Max

Exigence de moyen

  • Valeur de la surface de baies
  • Surface de baie >1/6 * surface habitable
  • Recours à une énergie renouvelable
  • Capteurs solaires thermiques
    Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % pour une énergie renouvelable ou de récupération
    Contribution des énergies renouvelables supérieure ou égale à5kWhep/m²/an
  • Solutions alternatives
    Appareil électrique individuel de production d’eau chaude
    Production de chauffage et/ou d’eau chaude assurée par une chaudière micro-cogénération

Quels sont les points abordés à l’achèvement des travaux

Le document doit être établi pour l’un des quatre professionnels suivant : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, bureau d’études thermiques.

Données administratives

  • Valeur de la surface de bâtiment au sens de la RT (SHONRT)
  • Valeur de la surface habitable (SHAB)

Exigence de résultat

  • Bbio
  • Bbio Max
  • Cep
  • CepMax
  • Tic < Tiref

Exigence de moyen

  • Perméabilité à l’air
  • Recours à une source d’énergie renouvelable

Autres caractéristiques

  • Nombre de type d’isolants
  • Production de chaleur
  • Système de ventilation
  • Protection solaire

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